Tunis, 28 septembre 2011: Entraide judiciaire tuniso-helvétique pour la restitution des avoirs tunisiens en Suisse

TUNIS (TAP) - "La procédure de confiscation et de restitution des avoirs tunisiens en Suisse s'effectue par le biais d'une entraide judiciaire", a déclaré à Tunis la présidente de la Confédération suisse et chef de la diplomatie helvétique Micheline Calmy-Rey.

"Une coopération s'est instaurée entre la Tunisie et la Suisse pour que ce processus puisse être accéléré", a assuré Mme Calmy-Rey qui participe à la première réunion de la Task Force Tunisie-UE.

Lors d'une conférence de presse, Mme Calmy-Rey a indiqué que la question de la restitution des avoirs tunisiens sera abordée lors de cette rencontre à laquelle participent de hauts responsables européens.

L'objectif de la Task Force Tunisie-UE est de "coordonner les efforts de la communauté internationale et de maximaliser l'efficacité des fonds mis à la disposition de la Tunisie pour la relance économique et la transition démocratique". "Des pistes visant à accélérer ce processus seront étudiées à cette occasion", a-t-elle précisé.

"Il est impératif que la Tunisie recouvre ses avoirs. Des personnes pensent que le montant n'est pas important (60 millions de francs suisses soit 94 millions de dinars). La raison en est que la Suisse n'entretenait pas de bons rapports avec le régime de Ben Ali", a soutenu Mme Calmy-Rey, ajoutant que "la loi sur le blanchiment d'argent en Suisse a un effet très dissuasif et préventif".

Elle a réaffirmé la volonté de la Suisse de restituer les avoirs d'origine illicite bloqués dans la Confédération suisse et qui "doivent  maintenant être confisqués pour pouvoir être restitués".

Pour cela la Suisse préconise la mise en place de procédures judiciaires visant à accélérer la restitution des avoirs tunisiens bloqués en Suisse.

La Confédération helvétique a ordonné le 19 janvier 2011, le gel de tous les avoirs en possession de personnes proches du régime de Ben Ali.

Mme Calmy-Rey a aussi annoncé la décision "imminente" de la Suisse de rendre à la Tunisie l'avion appartenant à Sakher El Materi, gendre de l'ex-président Ben Ali. L'avion stationne actuellement dans l'un des aéroports suisses.

Sur un autre plan, la présidente de la Confédération suisse a affirmé que son pays est prêt à "accompagner" le processus de transition démocratique en Tunisie.

Elle a fait part de la disposition de la Suisse de renforcer la coopération bilatérale, en particulier, dans le domaine judiciaire, l'emploi, la coopération économique et l'appui à l'investissement en Tunisie. Une centaine d'entreprises suisses opèrent actuellement en Tunisie.

 

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