Légalisation de signature des privés

Conditions:

• Que le contenu du document ne soit pas contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs,
  ne nuit pas aux tiers, et/ou ne soit pas dénié de toute valeur juridique ou de tout intérêt
• La présence personnelle du requérant est obligatoire

Pièces à fournir:

• Rédiger le texte(en ar ou en fr) Télécharger modèle
• La présentation d’un document d’identité
• Droits de chancellerie (frais de timbres)

Authentification de documents

Conditions:

• Que le contenu du document ne soit pas contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs,
  ne nuit pas aux tiers, et/ou ne soit pas dénié de toute valeur juridique ou de tout intérêt
• Que le document présenté pour l’authentification soit dûment signé par les autorités
  administratives tunisiennes ou étrangères compétentes (Chancellerie d’Etat du canton)

Pièces a fournir:

• Document original dûment signé
• Droits de chancellerie (frais de timbres)

Certificat de conformité des copies a l’original

Conditions:

• Que le contenu du document ne soit pas contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs,
  ne nuit pas aux tiers, et/ou ne soit pas dénié de toute valeur juridique ou de tout intérêt

Pièces à fournir:

• Le document original
• Copie du document en question
• Droits de chancellerie (frais de timbre)