Que le contenu du document ne soit pas contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs, ne nuit pas aux tiers, et/ou ne soit pas dénié de toute valeur juridique ou de tout intérêt
La présence personnelle du requérant est obligatoire
Que le contenu du document ne soit pas contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs, ne nuit pas aux tiers, et/ou ne soit pas dénié de toute valeur juridique ou de tout intérêt
Que le document présenté pour l’authentification soit dûment signé par les autorités administratives tunisiennes ou étrangères compétentes (Chancellerie d’Etat du canton)
Pièces a fournir:
Document original dûment signé
Droits de chancellerie (frais de timbres)
Certificat de conformité des copies a l’original
Conditions:
Que le contenu du document ne soit pas contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs, ne nuit pas aux tiers, et/ou ne soit pas dénié de toute valeur juridique ou de tout intérêt
Pièces à fournir:
Le document original
Copie du document en question
Droits de chancellerie (frais de timbre)
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