Documents de l’Etat Civil

Transcription de naissance

Pièces à fournir:

  • Extrait d'acte de naissance en original de l’enfant délivré par l’Etat civil du lieu de naissance
  • Copies des pièces d'identité des parents
  • Livret de famille tunisien

Transcription de l’Acte de mariage

Conditions:

  • L’une ou les deux parties doivent être de nationalité tunisienne
  • Les deux parties ne doivent pas être frappées d’empêchements légaux
  • Conclusion du mariage conformément aux lois du pays de résidence

Pièces à fournir:

  • Extrait d'acte de mariage en original
  • Extraits de naissance en original des deux parties
  • Passeports ou cartes d’identité des deux parties


Transcription de décès

Conditions:

  • Le décès a lieu dans la circonscription consulaire

Pièces à fournir:

  • Extrait de l’acte de décès en original établi par l’Etat civil
  • Passeport du décédé


Délivrance d’un livret de famille

Conditions:

  • Le mari doit être de nationalité tunisienne
  • Le mariage doit être conclu dans la circonscription consulaire ou par les services de la mission

Pièces à fournir:

  • Extrait d'acte de mariage en original
  • Extraits de naissance des époux
  • Extraits de naissance des enfants descendants et des enfants adoptifs célibataires
  • Extraits de décès des enfants décédés avant mariage
  • Extrait de décès de l’un des époux le cas échéant
  • Une photo d’identité pour les époux
  • Reçu des droits de chancellerie.

Le livret de famille est délivré au chef de famille tunisien.La veuve et la femme divorcée
non remariée peuvent obtenir un duplicata du livret de famille tunisien.


Nationalité

A. Certificat de nationalité

Conditions:

  • le requérant doit être de nationalité tunisienne

Pièces à fournir:

  • Extrait de L’acte de naissance en original de l’intéressé, datant de moins d’une année
  • Copie de la carte d’identité nationale ou du passeport en cours de validité
  • Formuler une requête
  • Paiement des droits de chancellerie (frais timbres)

B.Acquisition de la nationalité tunisienne

La déclaration pour l'acquisition de la nationalité tunisienne peut être formulée dans les cas suivants:

I. par la mère tunisienne et le père étranger au profit de leur enfant mineur né à l'étranger(âgé de moins de 19 ans).

II. par l’enfant né à l'étranger d’une mère tunisienne et d’un père étranger, un an avant la majorité (majorité: 20 ans).
La déclaration doit être légalisée au Consulat par le demandeur (entre 19 et 20 ans).

Pièces à fournir:

  • Déclaration, rédigée en double exemplaires avec signatures légalisées des parents
  • Deux Actes de naissance originaux de l’enfant
  • Contrat de mariage des parents
  • Certificat de nationalité de la mère
  • Extraits de naissance des parents
  • Copies des pièces d’identité des parents

III. par la mère tunisienne et le père étranger au profit de leur enfant mineur né à l’étranger d’un père non tunisien décédé ou déclaré disparu.

Pièces à fournir:

  • Certificat de nationalité de la mère
  • Acte du décès du père étranger
  • Jugement déclarant la disparition du père
  • Déclaration sur papier timbré avec signature légalisée de la mère
  • Acte de naissance de l’enfant

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Contact

Ambassade de Tunisie
Kirchenfeldstrasse 63
CH 3005 Berne

Tél +41 (0)31 352 82 26
Fax +41 (0)31 351 04 45

E-mail: at.berne@diplomatie.gov.tn

Service Consulaire:

Email: tunisieconsulaire.be@gmail.com


Horaire d'ouverture au public : du lundi au vendredi de 09h00-13h00


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